La Commission sur les soins de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie a été adoptée en juin 2014. Elle est entrée en vigueur le 10 décembre 2015. La Loi a mis en place la Commission sur les soins de fin de vie.

 

Le fonctionnement de la Commission ainsi que la prise de ses décisions sont entièrement indépendants du gouvernement. Elle appuie sa réflexion et ses actions sur la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect.

Rapport annuel d’activités 2022-2023

Le Rapport annuel d’activités 2022-2023 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2023.

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