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Publications
Données sur l’aide médicale à mourir
Nombre d’AMM administrées par année et par mois (8 avril 2024)
Rapports annuels d'activités
Rapport annuel d’activités – 2022-2023
Rapport annuel d’activités – 2022-2023 (Résumé)
Rapport annuel d’activités – 2022-2023 (Vignettes)
Rapport annuel d'activités - 2021-2022
Rapport annuel d'activités - 2021-2022 (Résumé)
Rapport annuel d'activités - 2020-2021
Rapport annuel d'activités - 2020-2021 (Résumé)
Rapport annuel d'activités - 2019-2020
Rapport annuel d'activités - 2019-2020 (Résumé)
Rapport annuel d'activités - 2018-2019
Rapport annuel d'activités - 2017-2018
Rapport annuel d'activités - 2016-2017
Rapport annuel d'activités - 2015-2016
Rapports sur la situation des soins de fin de vie
Rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec 2015-2018
Fiche technique - Rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec 2015-2018
Mémoires
Projet de loi 11 – Loi modifiant la LCSFV et d’autres dispositions législatives – Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission des relations avec les citoyens (14 mars 2023)
Projet de loi 38 – Loi modifiant la LCSFV et d’autres dispositives législatives – Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission de la santé et des services sociaux (31 mai 2022)
Mémoire présenté dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (14 mai 2021)
Autres rapports et documents
Les conditions d’admissibilité à l’aide médicale à mourir au Québec : La constance dans l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (17 avril 2024)
Rappel aux prestataires d’AMM – LCSFV et déclaration d’AMM (8 mars 2024)
Questionnaire maison transmis aux prestataires d’aide médicale à mourir concernant la demande anticipée d’AMM (Février 2023)
Questionnaire maison transmis aux prestataires d’aide médicale à mourir concernant la croissance de l’AMM au Québec (Février 2023)
Les conditions d'admissibilité à l'aide médicale à mourir au Québec: La constance dans l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (29 juin 2023)
Rapport - Accès à l’AMM pour les personnes atteintes de troubles mentaux – Consultation auprès de groupes de soutien et de défense des droits des personnes atteintes de troubles mentaux et de leur proches aidants (21 février 2020)