Publications

Données sur l’aide médicale à mourir

Nombre d’AMM administrées par année et par mois (12 septembre 2024)

Rapports annuels d'activités

Rapports sur la situation des soins de fin de vie

Mémoires

Projet de loi 11 – Loi modifiant la LCSFV et d’autres dispositions législatives – Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission des relations avec les citoyens (14 mars 2023)
Projet de loi 38 – Loi modifiant la LCSFV et d’autres dispositives législatives – Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission de la santé et des services sociaux (31 mai 2022)
Mémoire présenté dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (14 mai 2021)

Autres rapports et documents